Lors de l’examen du texte en séance publique les 15 et 16 avril derniers, les sénateurs ont notamment acté le principe d’une ...

Michel Daugan, maire (LR) de Plouasne dans le Morbihan, est en détention provisoire depuis la semaine dernière suite au décès ...

Une décision très attendue du Conseil d'Etat rassure les acheteurs publics : le juge du Palais-Royal confirme "la pratique ...

Les conseils départementaux ont dépensé pour presque 48 milliards d’euros d’aides sociales en 2024, soit 4,5 % de plus en un ...

Compétence obligatoire des départements, les moyens de fonctionnement accordés sous forme de dotations et de subventions aux ...

Trente-deux acteurs du bâtiment, de l’énergie et des collectivités publient un manifeste appelant les nouveaux exécutifs ...

Se baigner dans les rivières et les lacs, y compris en zone urbaine, n’est plus un lointain souvenir ou un rêve par temps de ...

Réponse du ministère de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées : Les maires ruraux constituent ...

Patricia Pelloux est directrice adjointe de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), corédactrice d’un guide pratique pour ...

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à intégrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ...

Un arrêté du 15 avril procède à un découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ...

Un décret du 17 avril "modernise" le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement.Il ...